Création, Cession, Acquisition

LE CABINET CJH AVOCAT ET MAITRE JUSTINE HENRY INTERVIENNENT DANS LES DOMAINES SUIVANTS :

CRÉATIONS, CESSIONS ET ACQUISITIONS

Le domaine d’expertise de notre cabinet est l’accompagnement à l’achat ou la vente de société et de fonds de commerce.

Le cabinet intervient également pour créer votre société et vous assiste durant toute la vie sociale.

De la création à la disparition de votre société, ainsi que durant toute son activité, vous avez besoin de l’assistance d’un conseil pour adapter votre société et remplir vos obligations légales.

Prendre contact avec Justine HENRY

LA CRÉATION DE VOTRE SOCIÉTÉ

CJH AVOCAT met en place un « Parcours créateur » spécifique pour les créateurs d’entreprise :

Parcours guidé et rapide
Accompagnement personnalisé à chaque étape
Sécurité et expertise

Lors d’un premier rendez-vous, Maître Justine HENRY vous renseigne sur tous les points importants (forme sociale, statut social du dirigeant, démarches, chronologie de la création, etc.) et répond à toutes vos questions.

Vous complétez ensuite le document unique d’informations que vous transmet le cabinet, et remettez les pièces demandées.

Puis vous signez tous les documents nécessaires à la création de votre société.

Suivre le « Parcours créateur »

Votre avocat vous conseille également sur la rédaction des clauses particulières des statuts (agrément, préemption, comité de direction, etc.), le pacte d’associé et le bail commercial.

LA CESSION / L’ACHAT DE VOTRE SOCIÉTÉ

CJH Avocat vous aide à préparer la vente ou l’achat de votre société, en auditant vos documents juridiques et contrats, en vous aidant à fixer le prix de cession.

Bénéficier de l’expertise de notre cabinet pour la cession de votre société :

  • Échanges téléphoniques illimités
  • Identification des risques juridiques liés à votre activité
  • Conseils sur les clauses essentielles à votre contrat de cession
  • Rédaction des clauses de la promesse et de la cession

CJH AVOCAT vous assiste également pour les négociations avec votre acheteur/vendeur : points importants à mettre en avant, garanties à demander, rédaction de l’accord de confidentialité, de la lettre d’intention, audits.

La préparation de la cession vous permettra de fixer un calendrier de cession qui vous convient.

Organisez votre cession de société en amont avec votre avocat.

Le Cabinet rédige ensuite le protocole de cession : compromis de vente/achat sous condition suspensive (promesse unilatérale, ou promesse synallagmatique), avec ou sans garantie de passif, ou garantie d’actif et de passif.

Et lorsque le financement est acquis, ou que les conditions suspensives sont levées, le Cabinet rédige les documents de cession définitive, et vérifie la réalisation de toutes les formalités légales.

Après la cession, en cas de litige, Maître Justine HENRY défend vos intérêt dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie de passif/actif.

Demander des renseignements pour votre acquisition/cession de société :

par téléphone

en prenant un rendez-vous téléphonique/visio ou au cabinet

LA CESSION / L’ACHAT DE VOTRE FONDS DE COMMERCE

Maître Justine HENRY intervient dans les opérations de cession et acquisition de votre fonds de commerce. Le Cabinet rédige l’ensemble des documents juridiques nécessaires à la vente de votre restaurant.

Un restaurateur ne vend jamais un restaurant seul et se fait toujours accompagner. Les montants en jeu, la technicité des règles applicables et le risque fiscal font que le restaurateur doit être accompagné pour réaliser cette vente.

Notre assistance comprend : la rédaction des documents juridiques permettant la cession du fonds de commerce et le suivi des formalités en toute sécurité juridique et en respectant les délais fixés.

En détail :

– Notifications obligatoires : urbanisme, bailleur, salariés, créanciers inscrits

– Rédaction du compromis de cession (promesse de vente unilatérale ou synallagmatique)

– Rédaction de l’acte de cession du fonds de commerce (vente définitive)

– Transmission des documents et suivi des formalités légales (déclaration de mutation, enregistrement, publicités légales, mise à jour du Kbis) et de séquestre.

Demander des renseignements sur votre cession de fonds de commerce

ASSISTANCE JURIDIQUE

Chaque année, dès que vos documents comptables sont établis, notre cabinet établit les documents juridiques annuels obligatoires d’approbation des comptes annuels et les dépose pour vous au greffe du tribunal de commerce dans les délais légaux.

L’accompagnement par votre avocat vous garantit la sécurité juridique de votre documentation sociale et le respect des délais légaux.

JURIDIQUE EXCEPTIONNEL

CJH AVOCAT est à vos côtés à chaque étape pour adapter les statuts de votre société: Augmentation de capital, Transfert de siège social, Fixation des rémunérations, Réduction de capital, Changement de dirigeant, Autorisations particulière, toutes assemblées générales.

Le cabinet vous conseille et rédige également les conventions intra-groupe (conventions de trésorerie, conventions de management fees, sous-locations, etc.), les conventions réglementées ou tout accord particulier.

PROCÉDURES COLLECTIVES

Votre avocat vous conseille dans les situations difficiles : cessation des paiements / dépôt de bilan.

Le cabinet CJH AVOCAT établit pour vous les documents de : déclaration de cessation des paiements, plan de continuation, requêtes diverses, et vous assiste au Tribunal de commerce.

Faites-vous accompagner pour :

  • présenter des documents clairs et cohérents au tribunal
  • éviter les condamnations et interdictions de gérer

Demander à être appelé en remplissant le formulaire de contact

CJH AVOCAT vous accompagne et garantit la sécurité de vos opérations !