Avocat Cession de Société à Vincennes (94) : Conseils et Accompagnement

Domaines d'intervention

Avocat Cession de Société à Vincennes (94) : Conseils et Accompagnement

Avocat en droit des affaires et mandataire en cession d’entreprise, le cabinet CJH Avocat, dirigé par Maître Justine Henry, accompagne les dirigeants et entrepreneurs dans leurs projets de vente, d’achat ou de création de société en Île-de-France.

Basé à Vincennes, le cabinet intervient dans tout le Val-de-Marne (94), à Paris et dans les départements Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-et-Marne (77) principalement.

 

Un accompagnement complet pour vos opérations d’entreprise

CJH Avocat vous propose un service juridique global et personnalisé, adapté à vos besoins stratégiques et à votre situation.
Nos domaines d’intervention couvrent l’ensemble du cycle de vie d’une société :

  • Création d’entreprise et choix de la structure juridique,

  • Cession et acquisition de sociétés ou de fonds de commerce,

  • Suivi juridique annuel et modifications statutaires,

  • Dissolution et liquidation.

Chaque étape est sécurisée par une approche rigoureuse et pragmatique, garantissant la conformité légale et la protection de vos intérêts.

 

Cession et achat de Société : conseils et accompagnement, une expertise reconnue - Transmission TPE Val-de-Marne - Transmission PME Val-de-Marne

En tant qu’avocat mandataire en transaction d’entreprise, Maître Justine Henry vous accompagne dans la préparation, la négociation et la finalisation de vos opérations de cession ou d’acquisition :

  • Audit des documents juridiques et financiers (voir l'article : Quels documents demander avant d'acheter une entreprise)

  • Évaluation et aide à la fixation du prix,

  • Identification des risques juridiques liés à l’activité,

  • Optimisation de la plus-value de cession
  • Rédaction des promesses, protocoles et actes définitifs,

  • Gestion des garanties de passif et d’actif,

  • Vérification des formalités légales post-cession.

Chaque dossier est traité avec confidentialité, rigueur et disponibilité, dans un souci permanent d’efficacité.

 

Pourquoi faire appel à CJH Avocat ?

  • Expertise en droit des affaires et transmission d’entreprise,

  • Conseil sur mesure et approche personnalisée,

  • Réactivité et échanges directs avec l’avocat en charge de votre dossier,

  • Sécurisation juridique complète de vos opérations.

En cas de litige post-cession, le cabinet assure également votre défense et représentation pour la mise en œuvre des garanties contractuelles.

 

Prenez rendez-vous avec Maître Justine Henry

CJH Avocat reçoit sur rendez-vous à Vincennes, en visioconférence ou par entretien téléphonique.
Le premier rendez-vous est facturé, afin de garantir un échange approfondi et professionnel sur votre projet de cession, d’acquisition ou de création de société.

👉 Contactez dès maintenant CJH Avocat pour bénéficier d’un accompagnement juridique complet, fiable et personnalisé en Val-de-Marne et en Île-de-France.

Audit Juridique Pré-Cession à Vincennes

L’audit juridique pré-cession est une étape clé pour sécuriser la vente de votre société ou fonds de commerce.

En tant qu’avocate experte en cession de sociétés et fonds de commerce à Vincennes, dans le Val-de-Marne et en Île-de-France, je réalise un audit juridique complet pour identifier les risques, vérifier la conformité des documents et préparer la transmission en toute sécurité.

Cet audit juridique pré-cession vous permet d’optimiser la valeur de votre entreprise, d’anticiper les questions des repreneurs et de sécuriser chaque étape de la cession à Vincennes.

Que vous soyez dirigeant d’une PME, TPE ou entrepreneur individuel, mon accompagnement en audit juridique pré-cession à Vincennes, en visio ou en présentiel, garantit une transmission sereine et efficace de votre société ou fonds de commerce.

Rédaction des Garanties d'Actif et de Passif

La rédaction des garanties d’actif et de passif est essentielle pour sécuriser la cession de votre société ou fonds de commerce à Vincennes, dans le Val-de-Marne et en Île-de-France.

En tant qu’avocate experte en cession de sociétés et fonds de commerce, je rédige des garanties d’actif et de passif claires et adaptées pour protéger les intérêts du vendeur et de l’acquéreur.

Cette étape permet de prévenir les litiges post-cession, sécuriser la transaction et optimiser la valeur de votre entreprise.

Que vous soyez dirigeant d’une PME, TPE ou entrepreneur individuel, mon accompagnement en rédaction des garanties d’actif et de passif à Vincennes, en présentiel ou en visio, garantit une cession sécurisée et sereine, tout en répondant aux exigences légales et aux attentes des repreneurs.

Cession et acquisition de sociétés / Négociation du protocole de cession

Que vous souhaitiez vendre votre entreprise ou acquérir une société existante, CJH Avocat à Vincennes vous offre un accompagnement complet et sécurisé, en Val-de-Marne (94) et Île-de-France.

Le cabinet intervient à toutes les étapes de la transaction :

  • Audit et évaluation de la société, analyse des risques juridiques et financiers,

  • Négociation et rédaction des documents clés, y compris lettres d’intention, accords de confidentialité et protocoles de cession,

  • Gestion des garanties d’actif et de passif, sécurisation des engagements contractuels,

  • Suivi des formalités légales avant et après la cession ou l’acquisition,

  • Assistance lors des négociations et finalisation des actes, pour un processus fluide et conforme.

Grâce à notre expertise, vous bénéficiez d’un conseil sur mesure, d’une protection juridique optimale et d’une transmission ou acquisition réussie de votre société.

Prenez rendez-vous dès maintenant avec Maître Justine Henry pour sécuriser votre projet et garantir le succès de votre opération d’entreprise.

Vie juridique de la société

 

Approbation annuelle des comptes

Chaque année, dès l’établissement de vos documents comptables, CJH Avocat prépare l’ensemble des documents juridiques obligatoires pour l’approbation des comptes annuels. Nous assurons leur dépôt auprès du greffe du tribunal de commerce dans le respect des délais légaux.

L’accompagnement par un avocat expert en droit des sociétés à Vincennes et en Île-de-France vous garantit une sécurité juridique complète, une conformité parfaite avec la réglementation et une gestion sereine de vos obligations légales.

 

Modifications et mise à jour des statuts

Le cabinet vous accompagne à chaque étape pour adapter les statuts de votre société en fonction de l’évolution de votre activité. Nous intervenons pour :

  • Transformation ou modification de la forme juridique,

  • Augmentation ou réduction de capital,

  • Transfert de siège social,

  • Changement de dirigeants ou de répartition des pouvoirs,

  • Fixation des rémunérations et avantages des dirigeants,

  • Organisation d’assemblées générales et autorisations spécifiques.

Grâce à notre expertise, toutes les modifications statutaires sont sécurisées juridiquement, conformes aux obligations légales et adaptées à vos besoins stratégiques.

 

Conventions intra-groupe et conventions particulières

CJH Avocat conseille et rédige également vos conventions intra-groupe et accords spécifiques, incluant :

  • Conventions de trésorerie ou de management fees,

  • Sous-locations et conventions réglementées,

  • Tout accord particulier nécessitant un encadrement juridique précis.

Nous garantissons la conformité légale, la protection de vos intérêts et la sécurisation des relations entre sociétés et dirigeants au sein de votre groupe.

Procédures collectives

Procédures collectives : dépôt de bilan, redressement et liquidation judiciaire

En cas de difficultés financières ou de cessation des paiements, CJH Avocat vous accompagne avec expertise pour sécuriser vos démarches et protéger vos intérêts.

Dépôt de bilan

Votre avocat vous conseille sur les solutions adaptées à votre situation et vous guide dans les étapes du dépôt de bilan. Chaque décision est étudiée pour prévenir les risques juridiques et optimiser la gestion de votre entreprise en difficulté.

Voir l'article : Qu'est-ce qu'un dépôt de bilan ?

Redressement et liquidation judiciaire

Le cabinet prend en charge l’établissement de tous les documents nécessaires au Tribunal de commerce, notamment :

  • Déclaration de cessation des paiements,
  • Plans de continuation,
  • Requêtes diverses.

Nous vous assistons également lors des audiences, pour présenter des dossiers clairs et cohérents, minimiser les risques de sanctions et éviter les interdictions de gérer.

Grâce à une approche rigoureuse et personnalisée, CJH Avocat à Vincennes sécurise chaque étape de la procédure collective, en garantissant le respect des obligations légales et la protection de vos droits.

Création de société : un accompagnement juridique complet et sécurisé

Créer une société est une étape déterminante qui engage votre responsabilité et conditionne le développement futur de votre activité. Basé à Vincennes, le cabinet CJH Avocat accompagne les entrepreneurs, dirigeants et professions libérales dans la création de leur entreprise en Val-de-Marne et en Île-de-France.

Maître Justine Henry vous conseille sur le choix de la forme juridique (SARL, SAS, SCI, SELARL, etc.), la rédaction des statuts, la répartition du capital, la désignation des dirigeants et la mise en place des pactes d’associés. Chaque décision est prise en fonction de vos objectifs, de votre situation personnelle et des implications fiscales et sociales.

Le cabinet assure également le dépôt des formalités auprès du guichet unique, la publication légale et le suivi du dossier d’immatriculation. Cette approche rigoureuse garantit une création d’entreprise conforme au droit et sécurisée à chaque étape.

Que vous soyez en phase de lancement, en reconversion ou en croissance, CJH Avocat vous aide à structurer votre société sur des bases solides et à anticiper les besoins juridiques futurs de votre activité.

FAQ – Questions fréquentes en droit des sociétés

 

1. Comment un avocat peut m’aider à créer une société en Île-de-France ?

Un avocat expert en droit des sociétés vous accompagne dans le choix de la forme juridique, la rédaction des statuts, l’organisation des pouvoirs entre associés, la répartition du capital et le dépôt des formalités légales. CJH Avocat à Vincennes sécurise chaque étape pour éviter les erreurs juridiques et optimiser le fonctionnement futur de votre société.

 

2. Quels sont les risques si je ne fais pas approuver mes comptes annuels à temps ?

Le non-respect des délais d’approbation ou de dépôt des comptes peut entraîner des sanctions légales et pénales pour les dirigeants. Avec CJH Avocat, vous bénéficiez d’une gestion complète de vos obligations annuelles, du procès-verbal d’assemblée à la transmission au greffe.

 

3. Quand et comment modifier les statuts d’une société ?

Les statuts doivent être modifiés lors d’une transformation, augmentation ou réduction de capital, changement de dirigeants, transfert de siège social ou décision d’assemblée générale spécifique. Le cabinet CJH Avocat rédige les documents juridiques, veille à leur conformité et accompagne chaque assemblée.

 

4. Qu’est-ce qu’une convention intra-groupe et pourquoi est-elle importante ?

Une convention intra-groupe régule les relations financières et contractuelles entre sociétés d’un même groupe. Une rédaction inadéquate peut générer des risques fiscaux ou réglementaires. CJH Avocat sécurise vos conventions pour protéger vos intérêts et assurer leur validité légale.

 

5. Comment savoir si mon entreprise est en cessation de paiements et que faire ?

La cessation des paiements survient lorsque l’entreprise ne peut plus faire face à ses dettes exigibles avec son actif disponible. CJH Avocat vous conseille sur le dépôt de bilan, le redressement judiciaire ou la liquidation, prépare les documents nécessaires et vous représente au Tribunal de commerce.

 

6. Comment sécuriser juridiquement une cession ou acquisition de société ?

Pour sécuriser une transaction, il faut procéder à un audit complet, rédiger les lettres d’intention, accords de confidentialité, protocoles de cession et gérer les garanties d’actif et de passif. Avec CJH Avocat à Vincennes, vous bénéficiez d’un accompagnement complet, depuis la négociation jusqu’à la signature finale.

 

7. Quels avantages à travailler avec un avocat local expert en droit des sociétés ?

Un avocat local connaît le tissu économique, les tribunaux et les pratiques du marché. CJH Avocat, basé à Vincennes et actif dans le Val-de-Marne et en Île-de-France, combine expertise juridique et proximité locale pour sécuriser vos opérations et vous fournir un conseil personnalisé.

 

8. Quels documents préparer pour un rendez-vous avec un avocat en transmission d’entreprise ?

Pour une cession ou acquisition, il est recommandé d’apporter : bilans et comptes annuels, statuts de la société, contrats en cours, contrats de travail clés, et tout document lié aux obligations fiscales et sociales. CJH Avocat analyse ces documents pour évaluer les risques et sécuriser juridiquement votre opération.

 

9. Est-il obligatoire de faire appel à un avocat pour les procédures collectives ?

Bien que la loi n’impose pas toujours la présence d’un avocat, être accompagné par un avocat lors d’un dépôt de bilan, redressement ou liquidation judiciaire garantit la conformité des démarches et protège vos intérêts. CJH Avocat vous guide à chaque étape et vous représente devant le Tribunal de commerce.

 


Prenez rendez-vous avec Maître Justine Henry

CJH Avocat reçoit sur rendez-vous à Vincennes, en visioconférence ou par entretien téléphonique.
Le premier rendez-vous est facturé, afin de garantir un échange approfondi et professionnel sur votre projet de cession, d’acquisition ou de création de société.

Contactez dès maintenant CJH Avocat pour bénéficier d’un accompagnement juridique complet, fiable et personnalisé en Val-de-Marne et Île-de-France.

SECURITE JURIDIQUE & RAPIDITE D'EXECUTION

CJH AVOCAT vous aide à répondre à toutes vos questions et vous aide à créer votre entreprise rapidement : sécurité juridique + rapidité d’exécution

Confier la création de sa société à CJH AVOCAT, c'est...

  • Un accompagnement personnalisé - par téléphone/visio et par email
  • Une création à distance : sans déplacement et sans paperasse !
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COMMENT CREER SA SOCIETE AVEC NOUS ?

1/ Prenez rendez-vous, en ligne ou par téléphone :

  • Présentez votre projet
  • Nous vous apportons toutes les précisions sur la forme sociale, le statuts social du dirigeant, les démarches administratives et fiscales
  • Posez vos questions
A l’issue du rendez-vous, la création de votre société peut démarrer.

2/ Choisissez, avec nous, les clauses des statuts qui vous correspondent le mieux

3/ Ouvrez le compte bancaire de la société, et remettez nous l'attestation de dépôt des fonds. En cas de difficulté pour ouvrir le compte bancaire, nous vous aidons également.

4/ Signez les documents de création de votre société envoyés par notre cabinet :

  • Statuts complets sur mesure
  • Signature papier ou signature électronique

5/ Dès les formalités accomplies, vous obtenez votre KBIS, et c’est parti !

A vous de jouer !

*Garantie : Le prix du premier rendez-vous est déduit des honoraires de création d’entreprise, si vous nous confiez votre dossier dans les 3 mois qui suivent le rendez-vous.

Notre cabinet accompagne les créateurs d'entreprise depuis sa création. Son expertise est reconnue par ses clients et partenaires.

Objectif :

  • Gain de temps
  • Accompagnement par un avocat expert
  • Proximité garantie avec l’avocat dédié à votre dossier : joignable par téléphone ou par mail
  • Offre de prix unique et attractive

TARIFS

Le premier rendez-vous est facturé 125€ HT  (150€ TTC, 20% TVA) d'une durée de 40 minutes.

La création de la société est facturée : à partir de 1.000€ HT* (1.200 € TTC, 20% TVA) hors frais de formalités légales. 

Transmission d'entreprise : Sur devis uniquement

*devis sur demande.

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Choisissez et réservez votre créneau en ligne.

Avec prépaiement.

C'est rapide et efficace !

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F.A.Q.

 
  • Q : Et si j’ai une activité réglementée, type avocat, architecte, autre profession libérale ?
    • R : Pas de problème, le cabinet intervient pour les créations de sociétés commerciales, sociétés de professions libérales et activités immobilières, sociétés civiles, etc.
  • Q : Et si je suis fonctionnaire ?
    • R : Vous devrez préalablement avoir obtenu une autorisation et aménagé votre temps de travail

FICHES CONSEILS CIBLES

Obtenez la réponse à votre question en quelques minutes.

  • Forme sociale

    Comprenez les principales différences entre SAS et SARL, SASU et EURL - Télécharger

  • Statuts social du dirigeant

    Comprenez le statut social du gérant, du président, du DG

  • Capital social

    Déterminer le montant de capital social adéquat à fixer pour votre société

  • Dénomination sociale

    Apprenez comment vérifier la disponibilité du nom que vous avez choisi

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