CJH Avocat · Cession et acquisition · Val-de-Marne
Avocat cession et acquisition de société à Vincennes (94)
Vendre ou acheter une société est une opération structurante, juridiquement, financièrement et personnellement. Une cession mal préparée peut entraîner une perte de valeur, des risques fiscaux ou des contentieux après la vente ; une opération anticipée et sécurisée protège au contraire votre prix, votre patrimoine et votre avenir. J’accompagne les dirigeants de TPE et PME, cédants comme repreneurs, à chaque étape de la cession ou de l’acquisition de leur société.
Prendre rendez-vousou au 01 48 52 01 22
En bref : céder une société, c’est vendre ses titres (parts ou actions) : l’acquéreur reprend tout, l’actif comme le passif, d’où la garantie d’actif et de passif qu’il exige. L’opération suit un parcours balisé : préparation, lettre d’intention, audits, protocole de cession, closing, sur 6 à 12 mois en moyenne. L’avocat structure l’opération, négocie chaque clause et sécurise le prix que vous encaissez réellement.
Cédants et repreneurs, un accompagnement global
Mon accompagnement, de la préparation à l’après-cession
Préparation et valorisation
Pré-audit de la société, mise en ordre des documents juridiques, levée des risques identifiables, cadrage de la valorisation avec votre expert-comptable.
Négociation et lettre d’intention
Relecture et négociation de la lettre d’intention avant toute signature : prix envisagé, exclusivité, calendrier. Ce qui y est concédé est très difficile à renégocier ensuite.
Protocole et garanties
Rédaction et négociation du protocole de cession : mécanisme de prix, conditions suspensives, garantie d’actif et de passif négociée ligne à ligne.
Closing et après-cession
Signature des actes définitifs, transfert des titres, suivi de l’accompagnement du cédant, du complément de prix et de la mise en œuvre éventuelle des garanties.
Un parcours balisé
Les 5 étapes d’une cession de société
Préparation
Pré-audit, mise en ordre juridique, valorisation : une société préparée se vend mieux et plus vite.
Lettre d’intention
Prix envisagé, périmètre, exclusivité et calendrier, négociés avant signature.
Audits
L’acquéreur vérifie la société : comptable, fiscal, social, juridique. Data room et réponses préparées.
Protocole et GAP
Le contrat qui organise tout : prix, conditions suspensives, garantie d’actif et de passif.
Closing et suivi
Actes définitifs, paiement, formalités, puis suivi de l’après-cession.
Ce que votre avocat surveille pour vous
Les points de vigilance d’une cession de société
- Garantie d’actif et de passif : durée, plafond, franchise et annexes se négocient ligne à ligne ; c’est elle qui détermine ce que le vendeur conserve réellement de son prix.
- Cautions personnelles : le dirigeant ne doit jamais rester garant des dettes d’une société qu’il a vendue ; la mainlevée se négocie dans le protocole.
- Compte courant d’associé : créance distincte du prix des titres, à traiter expressément (remboursement, rachat ou échelonnement garanti).
- Non-concurrence : limitée dans le temps, l’espace et les activités, sans hypothéquer votre avenir professionnel.
- Information des salariés : dans les entreprises de moins de 250 salariés, les salariés doivent être informés avant la vente (loi Hamon), sous peine d’amende civile.
- Complément de prix : un earn-out se sécurise par des indicateurs précis et des engagements de gestion de l’acquéreur.
Côté repreneurs
Acquéreurs : sécuriser votre reprise de société
J’accompagne aussi les repreneurs, qu’il s’agisse d’un premier achat ou d’une croissance de votre activité. La question centrale est simple : qu’achetez-vous exactement ?
- Audit de la cible : contrats, bail, social, fiscal, contentieux
- Structuration du montage : holding de reprise, financement bancaire
- Négociation d’une garantie d’actif et de passif réellement mobilisable
- Crédit-vendeur et complément de prix sécurisés
- Pacte d’associés si vous reprenez à plusieurs
- Accompagnement du cédant organisé contractuellement
Une avocate de proximité
Où j’interviens
Le cabinet est installé à Vincennes, au pied du château, et intervient dans tout le Val-de-Marne, à Paris et dans les départements limitrophes. Pour les dossiers qui le justifient, j’interviens également partout en France. Les rendez-vous se tiennent au cabinet, par téléphone ou en visioconférence.
Vos questions les plus fréquentes
FAQ : vendre ou acheter une société
Combien coûte un avocat pour une cession de société ?
Pour une cession de PME classique (lettre d’intention, protocole, garantie d’actif et de passif, closing), les honoraires se situent le plus souvent entre 5.000 et 15.000 € HT, sur la base d’un taux horaire de 270 € HT, hors formalités légales. Un devis est établi dès le premier rendez-vous dans une lettre de mission écrite. Le détail figure dans la FAQ cession du cabinet.
Combien de temps dure une cession de société ?
Comptez 6 à 12 mois en moyenne entre la décision de vendre et l’encaissement du prix : préparation, recherche d’acquéreur, 4 à 8 semaines d’audits, négociation du protocole, levée des conditions suspensives et financement bancaire de l’acquéreur.
Vaut-il mieux vendre les titres de la société ou le fonds de commerce ?
Les titres transmettent la société entière, passif compris, avec une garantie d’actif et de passif ; le fonds ne transmet que l’exploitation, avec séquestre du prix. Le bon choix dépend du passif, de votre fiscalité et des exigences de l’acquéreur : je chiffre les 2 scénarios. Voir l’article cession de société ou cession de fonds de commerce.
Qu’est-ce que la garantie d’actif et de passif ?
La clause par laquelle le vendeur garantit la situation de la société et indemnise l’acquéreur si un passif caché se révèle après la vente. Durée, plafond, franchise et annexes se négocient ligne à ligne : c’est la clause la plus sensible d’une cession de titres.
Faut-il informer les salariés avant de vendre ?
Oui, dans les entreprises de moins de 250 salariés : les salariés doivent être informés avant la vente pour pouvoir présenter une offre, sans droit de priorité. En dessous de 50 salariés, l’information intervient au plus tard 2 mois avant, sauf renonciation de tous. La sanction est une amende civile pouvant atteindre 2% du prix.
Puis-je vendre ma société à un salarié ou à mes enfants ?
Oui. La reprise par un salarié passe généralement par une holding financée par emprunt, souvent complétée par un crédit-vendeur garanti ; la transmission familiale bénéficie du pacte Dutreil, qui exonère 75% de la valeur des titres de droits de mutation, sous conditions d’engagements de conservation.
Accompagnez-vous les acquéreurs de sociétés ?
Oui, régulièrement : audit de la cible, structuration du montage, négociation des garanties et pacte d’associés. Plusieurs opérations récentes du cabinet sont des acquisitions.
Intervenez-vous en dehors du Val-de-Marne ?
Oui. Le cabinet intervient dans tout le Val-de-Marne, à Paris et en Île-de-France, et, pour les dossiers qui le justifient, partout en France, les rendez-vous pouvant se tenir en visioconférence.
Pour aller plus loin
Ressources utiles
FAQ Cession de société
20 questions que se posent les dirigeants du Val-de-Marne avant de vendreLe rôle de l’avocat
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