Vous êtes entrepreneur et envisagez de céder votre entreprise ? La cession d’entreprise est une étape cruciale qui nécessite un accompagnement sur mesure. En tant qu’avocate en droit des affaires, je […]
L’accompagnement du cédant dans la cession d’entreprise : clé de la réussite Lire la suite »
Cession de société vs cession de fonds de commerce : quelles différences ? La cession de société et la cession de fonds de commerce sont deux opérations souvent confondues, mais
Cession de société vs cession de fonds de commerce : quelles différences ? Lire la suite »
ATTENTION : mise à jour obligatoire sur le Registre national des entreprises (RNE) dès 2025 À partir du 1er janvier 2025, conformément au décret du 17 octobre 2023, toutes les
Fiche RNE : mettez à jour vos informations Lire la suite »
Lorsque vous préparez la vente de votre fonds de commerce, vous faites face à 7 problématiques juridiques majeures qui peuvent fortement impacter votre transaction et vos obligations en tant que
7 problématiques à connaître sur la vente de fonds de commerce Lire la suite »
Le séquestre joue un rôle clé dans la cession de fonds de commerce, garantissant la sécurité des deux parties (vendeur et acheteur) tout au long du processus. Lorsqu’un fonds de
Cession de fonds de commerce : le Séquestre Lire la suite »
Acheter une entreprise : les pièges à éviter L’achat d’une entreprise représente une aventure entrepreneuriale excitante mais jonchée de défis. En France, le droit des sociétés encadre strictement cette démarche,
Acheter une entreprise : 7 pièges à éviter Lire la suite »
Quel montant pour mon capital social ? Réponse en video
Quel montant pour mon capital social ? Lire la suite »
La création d’une société nécessite forcément l’apport d’un capital social. Quand il s’agit d’un capital en numéraire (en euros), ce capital est déposé la plupart du temps dans une banque.
Solution rarement utilisée : le dépôt du capital social en CARPA d’avocat.e Lire la suite »
Dans le cas des relations B2B, contrat entre deux professionnels, la présentation des conditions générales n’est pas obligatoire mais elle le devient sur demande du professionnel. Dans ce contrat formé
Les CGV en B2B Lire la suite »
Qu’est-ce que c’est ? Notion de prestation de service Une prestation de service est un contrat qui consiste à proposer à une personne un travail particulier, intellectuel ou technique qui
Conditions Générales de Prestations de services – CGV Lire la suite »
Pensez-vous à la confidentialité dans la sous-traitance de vos prestations ? Chers entrepreneurs, Chers prestataires de services, web-entrepreneurs, et autres professionnels du conseil, Vous arrive-t-il de sous-traiter une partie de votre
La Confidentialité dans la sous-traitance de prestations de services Lire la suite »
Chers Entrepreneurs, Aujourd’hui nous évoquons une question récurrente de nos clients : celle du cumul des casquettes auto entreprise / dirigeant de société (gérant, président). Il n’est pas interdit de
Attention à la double casquette : Auto entrepreneur / Président de SAS/SASU Lire la suite »
Les seuils de désignation des commissaires aux comptes ont changé Les petits groupes de société n’auront plus besoin de désigner des commissaires aux comptes, alors que précédemment, dès qu’une société
Nouveautés sur les commissaires aux comptes Lire la suite »
