Cumul AE / SAS
Chers Entrepreneurs,
Aujourd’hui nous évoquons une question récurrente de nos clients : celle du cumul des casquettes auto entreprise / dirigeant de société (gérant, président).
Il n’est pas interdit de cumuler une activité d’auto entrepreneur ou micro entreprise (AE) et une activité de dirigeant de société commerciale.
Ainsi il n’y a pas de difficulté à exercer 2 activités différentes (c’est à dire avec 2 codes APE différents) dans ces 2 structures : l’une par la SASU dans laquelle vous êtes associé unique, et l’autre en qualité d’auto entrepreneur. Exemple : conseil en marketing dans la SAS, et vente de pâtisseries en AE…
En revanche, je vous déconseille formellement d’exercer la même activité en SAS / SASU et en micro-entrepreneur.
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Lorsqu’un AE atteint les plafonds qui font changer de régime (plafond en matière de volume d’activité ou seuil de CA en matière de TVA), il peut être tenté de créer une société qui va prendre uniquement le surplus d’activité.
Ainsi il pourrait être envisagé que l’AE conserve son activité d’AE et devienne également président/associé unique de sa société. Il sera tenté de facturer ses clients par les 2 entités en fonctions des jauges qu’il décide de remplir (répartition du CA entre les 2 entités pour rester en deçà de certains seuils).
Attention, le risque fiscal et social encouru est alors important (et dissuasif) !
Il apparaît en effet difficile de justifier l’exercice de la même activité sous 2 formes différentes et par la même personne.
Une confusion entre les deux activités multiplie les risques de redressement par l’URSSAF ou le service des impôts.
Les risques les plus importants sont les suivants :
* si la SAS/SASU est le seul client de l’auto-entrepreneur
– Salariat déguisé : risque de requalification des factures de l’auto entreprise en rémunération.
Conséquence : il faudra payer les cotisations sociales employeurs et salariés sur ces prestations.
– Distribution de dividendes occulte : l’administration fiscale pourrait considérer les factures de l’auto-entrepreneur comme une distribution de bénéfices déguisée en faveur du Président/associé unique. Cela les rendrait imposables en son nom, après avoir fait l’objet d’une majoration de 25%.
* si l’AE facture des prestations à la SAS/SASU
En tant qu’AE vous pouvez facturer une prestation de services à votre SAS / SASU puisqu’aucun texte ne l’interdit. Toutefois, il faut rester prudent et respecter impérativement ces conditions :
– La mission doit être ponctuelle
– La mission doit être effective (elle doit être réalisée et ne doit pas correspondre à une fausse facture)
– La mission doit correspondre à une prestation technique totalement différente des fonctions de direction de la SAS/SASU.
En cas de doute, faites appel à votre avocate !
Laura HAVOUIS et Justine HENRY