#4 Pensez-vous à la confidentialité dans la sous-traitance de vos prestations ?

Pensez-vous à la confidentialité dans la sous-traitance de vos prestations ?

Chers entrepreneurs, Chers prestataires de services, web-entrepreneurs, et autres professionnels du conseil,

Vous arrive-t-il de sous-traiter une partie de votre travail par manque de temps, de personnel qualifié ou d’expertise ? Certainement.

Quand vous déléguez une prestation, êtes-vous sûr.e que votre sous-traitant garde la confidentialité des informations auxquelles il a accès ?

Ne craignez-vous pas que votre sous-traitant peu scrupuleux, ou avide de reconnaissance, divulgue l’identité des clients, leurs informations sensibles, savoir-faire, et méthodes de travail …

Vous faites confiance ?

Il existe des professions où le secret professionnel est une règle absolue, comme les avocats, les médecins… et pour les autres ?

On ne peut pas avoir de certitude sur la loyauté ou la délicatesse de son co-contractant.

Il arrive parfois que votre client ne soit pas informé que vous sous-traitez une partie de son contrat.

Certains prestataires prennent le risque que ces informations sensibles, qui ne sont pas censées être transmises à des tiers, soient divulguées, volontairement ou pas.

Cependant, on se sent plus en sécurité quand on sait que les informations sont protégées.

La solution consiste à imposer la confidentialité à son sous-traitant : en ajoutant une CLAUSE DE CONFIDENTIALITE à votre contrat de prestations de services, ou en faisant signer un ACCORD DE CONFIDENTIALITE.

Plus ou moins détaillées selon l’importance des informations à protéger et ou selon les relations déjà établies, entre les parties, la clause ou l’accord comportera les informations suivantes :

  • Périmètre : la nature des informations/données soumises à la confidentialité : informations protégées, identité du client et de ses informations, tarifs, savoir-faire particulier, projets et stratégies de l’entreprise, ou même confidentialité du principe de la sous-traitance
  • Modalités de la confidentialité : instructions portant sur la conservation/l’utilisation des informations
  • Durée : la durée d’application de la clause / l’accord pendant laquelle l’obligation de confidentialité s’applique
  • Sanction : la sanction de la violation de la confidentialité. Une sanction financière qui sera applicable à chaque infraction à la confidentialité et jusqu’à la cessation du dommage, par exemple : versement par le sous-traitant au prestataire d’une somme d’argent forfaitaire à chaque infraction constatée, ou par jour d’infraction, jusqu’à sa cessation.

La sanction est nécessaire pour dissuader le sous-traitant de divulguer toute information.

En contentieux, en l’absence de clause de confidentialité, il est très compliqué d’obtenir réparation du préjudice découlant de la divulgation d’informations.

Et à défaut de mention d’une sanction de la faute dans la clause, et même si une faute est prouvée, il sera difficile d’obtenir une réparation.

Il serait dommage d’obtenir des dommages et intérêts de 1€ symbolique en réparation du préjudice moral, pour avoir oublié de mentionner une sanction financière en cas de violation de la clause.

La présence d’une clause de confidentialité permet de sécuriser la confidentialité des informations transmises dans le cadre des relations contractuelles, et d’établir une relation de confiance entre les parties.

En conclusion, il faut absolument prévoir une clause de confidentialité bien rédigée.

Pour être certain qu’elle vous protège réellement, et qu’elle soit adaptée à votre situation, facile à mettre en œuvre et suffisamment précise, faites là rédiger par votre avocat.e !

A bientôt

Laura HAVOUIS et Justine HENRY

cjhavocat

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